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Décret du 20 juin 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Aide et Protection de l'Enfance et de la Jeunesse » comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 25 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 1986 relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude

Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.

Quand les responsables de l’association reçoivent le récépissé de déclaration, ils peuvent consulter le JOAFE. Ils peuvent télécharger gratuitement le justificatif de publication, qui est appelé témoin de parution.

Cet espace vous permet en outre de télécharger les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au Journal officiel Associations et fondations d'entreprise effectuées depuis le 09/11/2013.

Consultez le Journal Officiel des associations via la Direction de l'information légale pour accéder aux publications officielles et mises à jour.

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