France Titres vous accompagne dans la réalisation de vos démarches en ligne liées à l’immatriculation, le permis de conduire, la carte d’identité et le passeport.

Pour cela, vous devez remplir des conditions comme détenir le permis depuis 3 ans, réussir un examen, avoir la carte professionnelle VTC, vous inscrire au registre des VTC.

Documents à télécharger Accueil • Titres et tarifs • La gamme tarifaire • Documents à télécharger Documents à télécharger pour la création de la carte BUSSÉO Formulaire demande de profil Formulaire d'autorisation de prélèvement (SEPA) Dépliant tarifaire

Pour l’obtenir, il suffit de créer un compte sur le site EU Login et de transmettre les justificatifs nécessaires. De leur côté, les ressortissants européens qui souhaitent travailler en France doivent déclarer leur activité auprès de la CCI.

Tous les utilisateurs du titre magnétique doivent être munis d’une carte ASTUCE donnant accès à ce titre ou, à défaut, pouvoir justifier de leur âge par une pièce d’identité à présenter en cas de contrôle.

Qu'est-ce que la carte T et à quoi sert-elle ? La carte T, aussi appelée carte professionnelle de transaction immobilière, est le document officiel indispensable pour exercer légalement comme agent immobilier au sein d’une agence immobilière en France.

Ce guide détaille les démarches, conditions et alternatives pour obtenir chacune de ces cartes professionnelles, et répond à la question fréquente de la gestion locative sans carte G pour les agences immobilières qui souhaitent proposer ce service sans engager la démarche complète d’obtention.

En demandant votre carte grise sur Guichet Carte Grise, vos documents sont pré-remplis et vérifiés par des experts. La liste des justificatifs nécessaires vous est également fournie, vous permettant de demander un certificat d'immatriculation plus facilement.

Pour demander cette carte, il est indispensable de fournir un extrait Kbis datant de moins de 1 mois, une copie certifiée conforme des statuts de l'entreprise, ainsi que la liste de toutes les structures dépendantes (comme les établissements secondaires, succursales, agences ou bureaux).

Pour exercer son métier, l’agent immobilier doit obligatoirement posséder la carte T. Cette carte prouve sa capacité à réaliser des transactions immobilières : acheter, vendre, louer ou sous-louer. MGL vous explique comment obtenir la carte T d’agent immobilier.