Découvrez des tutoriels et simulateurs, des informations sur les différents impôts et réductions, les démarches liées à vos changements de situation, à vos biens immobiliers. Une décision du Conseil d’Etat a précisé les conditions d’éligibilité au taux réduit d’IS.

Ce logo est la représentation graphique d'une marque déposée soumise au droit des marques. En France, sa mise à disposition est autorisée dans la limite des droits accordés par les articles L711-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est reproduite ici en vertu de ces droits.

Retrouvez dans cette rubrique les bloc-marques du ministère de l'Action et des Comptes Publics, de la République française et du Gouvernement sous plusieurs formats.

Des courriels et SMS frauduleux circulent pour promettre le remboursement d'un trop perçu ou menacer de poursuites pour non paiement d'impôts ou d'amendes. Ces escroqueries n'ont pour but que de vous extorquer de l'argent ou des informations.

Ce bloc évolue pour mieux faire ressortir le profil de la Marianne et accentuer son humanité. Ce principe réaffirme un des principaux emblèmes plébiscités par les Français. Une typographie Marianne unique et spécifique est créée.

Ce logo est la représentation graphique d'une marque déposée soumise au droit des marques. En France, sa mise à disposition est autorisée dans la limite des droits accordés par les articles L711-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est reproduite ici en vertu de ces droits.

Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.

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Là où l’État est présent, agit, finance, sa présence doit être clairement identifiée.

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