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Le Prédiagnostic PI de l'INPI est un accompagnement pour aider les entreprises à comprendre l'importance de la propriété intellectuelle dans leur stratégie globale. Ce programme est destiné aux entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité et qui ont besoin d'un plan d'actions en matière de propriété intellectuelle.
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Les décisions de l'INPI publiées au BOPI sur les dessins et modèles et celles du Directeur général sont accessibles sur DATA INPI depuis le 30/09/2022. Celles sur les marques et indications géographiques le sont depuis le 10/11/2023.
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L’INPI met à disposition, sur DATA INPI, une base de données contenant l’ensemble des marques en vigueur en France (françaises, de l’Union européenne et internationales).
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