Vous pouvez accéder aux informations règlementaires d’une parcelle : Soit en activant l’outil puis en cliquant sur la parcelle de votre choix. Soit directement en recherchant une adresse, une commune ou une parcelle dans l’outil de recherche ci-dessus.

Contrôlez la conformité au standard CNIG des données que vous produisez » Vous êtes une autorité compétente : collectivité territoriale ou service de l’État, vous êtes en charge de la production et de la diffusion de documents d’urbanisme ou de servitudes d’utilité publique. Publiez vos données sur le Géoportail de l ...

L’alimentation du site et le service de validation de données d’urbanisme sont réservés aux autorités compétentes et aux professionnels.

MULTIPOLYGON ( ( (6.080938794 45.8911644874,6.0809314726 45.8912412872,6.0806042194 45.8913664595,6.0806560694 45.8917399364,6.0805194278 45.8922275934,6.0805911797 ...

Retrouvez ici la liste des légendes, ainsi que leurs références législatives et réglementaires.

Page territoire de 97129 SAINTE-ROSE Nouvelle recherche Documents Procédures

Imprimez votre carte extraite du Géoportail de l’Urbanisme! Choisissez ci-dessous les options à faire figurer sur la carte et enregistrez-la au format de votre choix.

MULTIPOLYGON ( ( (1.7420007709 46.8058700138,1.7423716016 46.8055444854,1.7424231807 46.8051866487,1.7423394285 46.8050092338,1.7421109572 46.804795116,1.7408590826 ...

Une nouvelle fonctionnalité du Géoportail de l'Urbanisme (GPU) permet aux collectivités de publier les étapes de leurs procédures d'urbanisme au fur et à mesure de leur avancement. Les collectivités peuvent désormais publier les délibérations sans délai, en application des articles R. 153-20 et R.153-22 du code de l’urbanisme, qui rendent obligatoire la publication des actes de ...

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