Depuis le 1er janvier 2025, elle impose de nouvelles obligations aux collectivités et aux gestionnaires de flottes publiques, notamment en matière de verdissement des véhicules et d’infrastructures de recharge.

La loi d'orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.

Depuis mars 2025, les règles du jeu ont changé : les anciens quotas LOM ont été remplacés par une taxe incitative (TAI) pour les entreprises privées, tandis que les obligations de bornes de recharge sont entrées en vigueur.

Six ans après son adoption, le bilan que dresse la Cour de cette loi est celui d’une réforme essentielle mais inachevée, en particulier en matière de financement . La LOM a transformé le paysage de la mobilité et enclenché une dynamique positive sur le territoire .

Publiée fin 2019, la loi LOM vise à transformer la politique des mobilités, avec des transports du quotidien « plus faciles, moins coûteux et plus propres », selon le Ministère de la Transition écologique.

Flottes, bornes de recharge, plan de mobilité, ZFE : toutes les obligations LOM applicables aux entreprises en 2026, avec seuils, montants et sanctions.

La loi LOM 2025 réforme en profondeur les politiques de transport urbain, souhaitant faciliter les déplacements tout en les rendant plus écologiques et moins coûteux.

Décryptez la loi LOM et APER : obligations, ombrières photovoltaïques et solutions pour votre transition énergétique.

Gestionnaires d’une flotte de véhicules utilitaires : vous souhaitez vous informer sur les sanctions liées aux évolutions de la loi LOM ? Découvrez notre analyse et nos solutions.

La loi d’Orientation des mobilités se double de la Loi Climat et Résilience (publiée au Journal officiel le 24 août 2021) qui instaure un nouvel objectif de 70% de véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des flottes par des véhicules électriques en 2030 (contre 50% précédemment).