1. Licence
Selon la formule achetée et le paiement applicable, CTR-L accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour un usage personnel ou professionnel licite. Le logiciel est concédé sous licence, non vendu.
2. Durée, appareils et activation
Durée, nombre d’appareils et fonctions dépendent de la formule. Une licence à durée limitée peut commencer lors de la première activation réussie. Réinstaller/mettre à jour sur le même appareil reconnu n’exige pas automatiquement un nouvel achat ; des changements importants peuvent exiger une réactivation.
3. Clés et sécurité
Gardez clés et identifiants confidentiels. Ne les publiez, vendez ou partagez pas sauf autorisation expresse de la formule. Une licence peut être suspendue en cas d’indices raisonnables de fraude, vol, partage non autorisé ou dépassement d’appareils.
4. Usage et contenu
Vous pouvez créer, ouvrir, modifier, enregistrer et exporter des travaux licites avec les fonctions incluses. Vos projets restent les vôtres ou ceux du titulaire des droits.
5. Restrictions
Sauf autorisation légale, il est interdit de contourner les contrôles de licence/sécurité, modifier le logiciel pour éviter les limites, redistribuer des binaires modifiés comme officiels, louer une licence personnelle ou utiliser le logiciel pour malware/surveillance non autorisée.
6. Mises à jour et services en ligne
Certaines fonctions nécessitent Internet et une vérification périodique ; une tolérance hors ligne peut exister. CTR-L peut fournir mises à jour de sécurité, correctifs et fonctionnalités.
7. Composants tiers
Les composants open source ou tiers peuvent être soumis à leurs propres licences.
8. Fin de licence
Les droits payants peuvent cesser à l’expiration ou après résiliation valable pour manquement substantiel. Les fichiers de projet locaux ne sont pas volontairement supprimés pour ce seul motif.
9. Garanties et responsabilité
Les garanties et responsabilités impératives restent applicables. Les autres limitations ne valent que dans la mesure permise par la loi.
10. Contact
Les conditions Microsoft Store ou revendeur peuvent aussi s’appliquer. Questions de licence : https://account.ctr-l.com/?section=support.
Contact et assistance
CTR-L