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Centre juridique›Conditions d’utilisation et de vente
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Conditions d’utilisation et de vente

Ces conditions régissent les sites, comptes, boutiques, téléchargements, services et achats directs CTR-L. Le CLUF s’applique aussi aux logiciels installés.

Date d’effet: 2026-08-14Dernière mise à jour: 2026-08-14
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Sur cette page1. Comptes2. Produits3. Commandes et paiements4. Livraison numérique5. Usage acceptable6. Contenu utilisateur7. Modifications et maintenance8. Propriété intellectuelle9. Droits des consommateurs

1. Comptes

Fournissez des informations exactes et protégez vos identifiants. Une vérification e-mail ou des contrôles de sécurité peuvent être requis.

2. Produits

Descriptions, compatibilité et prix sont tenus aussi exacts que possible ; les fonctions peuvent évoluer. L’achat accorde la licence indiquée, pas la propriété du logiciel.

3. Commandes et paiements

Les paiements peuvent être traités par CTR-L ou des tiers. Taxes/factures dépendent de la localisation et du prestataire. La licence est généralement fournie après confirmation du paiement.

4. Livraison numérique

Téléchargements et licences sont fournis électroniquement ; appareils, durée et activation dépendent de la formule.

5. Usage acceptable

Pas d’activité illégale, attaque, malware, violation de droits, contournement de contrôles ou automatisation abusive.

6. Contenu utilisateur

Vous gardez vos droits. Vous n’accordez que l’autorisation limitée nécessaire lorsque vous utilisez volontairement une fonction hébergée d’envoi, support ou synchronisation.

7. Modifications et maintenance

Les fonctions peuvent être mises à jour et des maintenances réalisées. Les recours en cas d’arrêt substantiel d’un service payant dépendent de la loi et des conditions d’achat.

8. Propriété intellectuelle

Logiciels, marques, design et contenus originaux CTR-L sont protégés. Aucune redistribution ou utilisation de marque sans autorisation expresse.

9. Droits des consommateurs

Les droits impératifs ne sont pas supprimés. Pour résoudre un problème : https://account.ctr-l.com/?section=support.

Contact et assistance

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https://account.ctr-l.com/?section=support

support@ctr-l.com

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